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Conditions Générales d´Utilisation Nextag
Date d´entrée en vigueur : 27 Juin 2016

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  2. NOS RÉSULTATS DE RECHERCHE. Les résultats fournis par Nextag ne représentent pas la totalité des offres disponibles sur Internet. Le positionnement des résultats sur Nextag dépend d’un certain nombre de critères, tels que la popularité du produit, la pertinence du nom du produit et de la description en fonction des mots-clés de la recherche, et le prix payé par le vendeur. Les vendeurs sont tenus de fournir à Nextag des prix exacts et actualisés. Les caractéristiques des produits sont fournies par les vendeurs ou par des organismes externes. Nous faisons tout notre possible pour présenter des informations précises et exactes, cependant Nextag ne peut être tenu responsable des inexactitudes. Nextag ne pourra être tenu responsable de toutes actions entreprises sur la base des informations et prix fournis pour un produit, et Nextag ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de toute transaction menée avec toute société référencée sur Nextag.

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    1. Traitement des transactions par le Vendeur.Pour certaines transactions, 1) les vendeurs dirigent les acheteurs vers leur site web afin de traiter la transaction, ou 2) les vendeurs dirigent les acheteurs vers le Nextag Store du vendeur, ou 3) les vendeurs fournissent aux acheteurs leurs coordonnées en dehors du Site Web afin de réaliser une transaction. Nextag ne collecte jamais d´informations relatives aux cartes de paiement auprès des acheteurs pour les transactions réalisées conformément aux points 1) et 3) du présent article 2 (A). Nextag peut, en fonction du mode de paiement indiqué par les vendeurs, transmettre les informations relatives aux cartes de paiement des acheteurs aux vendeurs ou à des tiers désignés par ces derniers pour les transactions réalisées conformément au point 2) du présent article 2 (A). Nextag ne conserve aucune information relative aux cartes de paiement après le transfert de ces informations.
    2. Traitement des transactions par des tiers.Dans d´autres cas, les vendeurs peuvent diriger les acheteurs vers des tiers, tel qu´un service de séquestre, afin de traiter la transaction. Les tiers établissent les conditions de ces transactions.

    Le Contrat et les conditions établies par les tiers régissent toutes les transactions réalisées via le Service. En participant à une transaction via le Service, vous reconnaissez et acceptez le Contrat et les conditions établies par les tiers. Nextag et chacun de ses Partenaires associant sa marque à celle de Nextag (co-branded), Licenciés et Sociétés Affiliées (ci-après collectivement les « Partenaires de Nextag ») n´assument aucune responsabilité ou obligation liée aux transactions entre vous et les Utilisateurs du Site Web. En cas de litige avec les Utilisateurs ou un tiers, vous garantissez Nextag (et ses mandataires et salariés) et ses prestataires de service contre toutes réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute nature, connus ou non, suspectés ou non, révélés ou non, résultant dudit litige ou lié à celui-ci. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l´article 1542 du Code Civil californien qui dispose : « Une décharge générale ne s´applique pas aux actions que le créancier ne connait pas ou dont il ne soupçonne pas l´existence, en sa faveur, au moment de l´exécution de la décharge, actions qui, si elles avaient été connues de lui, auraient substantiellement impacté sa transaction avec le débiteur », ainsi que tout(e) autre loi ou principe de droit commun ayant un effet similaire.

  5. LIENS. Nextag et les Partenaires Nextag peuvent donner des liens vers des sites web ou ressources externes à des fins de commodité et de référence uniquement. Nextag et ses Partenaires ne garantissent pas et ne sont pas responsables de la disponibilité de ces sites web ou ressources externes ni du contenu, des publicités, produits ou autres figurant sur ou disponibles à partir de ceux-ci. Votre utilisation et vos relations avec les propriétaires ou exploitants de ces sites web ou ressources externes se font à vos propres risques. Vous ne pouvez faire aucune réclamation à l´encontre de Nextag ou de ses prestataires de service résultant de votre utilisation des sites web ou ressources externes.
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  9. LICENCE.
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  10. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE WEB. Votre utilisation du Service doit être légale et conforme à la sécurité et fiabilité du Service et du World Wide Web.
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    1. Vous certifiez avoir au moins 18 ans.
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    4. Votre utilisation du Service est régie par les lois et règlements locaux, d´état, nationaux et internationaux applicables. Votre comportement est régi par les règlements, chartes et procédures Internet.
    5. Vous êtes seul responsable du contenu de vos transmissions et des produits que vous vendez via le Service. Vous reconnaissez et acceptez que Nextag ne garantit pas les actions, le contenu des communications ou les produits des Utilisateurs.
    6. Vous devez obtenir et maintenir tout équipement ou service accessoire nécessaire à la connexion, à l´accès ou à l´utilisation d´une autre manière du Service, y compris, notamment, les modems, matériels, logiciels et services téléphoniques longue distance et locaux. Vous devez vous assurer que ces équipements et services accessoires sont compatibles avec le Service.
    7. Vous devez conclure toutes transactions que vous vous engagez à conclure dans le cadre du Service.
    8. En votre qualité de vendeur, le cas échéant, vous serez seul responsable de tous les aspects du traitement et de l´exécution de la demande de transaction, y compris, notamment, le traitement des informations relatives aux cartes de paiement, les autorisations et la détection des fraudes, la livraison et la manutention, les demandes de support et service clients. Si vous êtes vendeur, vous devez transmettre toute remarque que vous recevez à propos du Service à Nextag.
    9. Vous devez respecter les dispositions en vigueur de la Charte de Protection des Données Personnelles de Nextag tel qu´indiqué sur le Site Web ; ladite Charte sera régulièrement mise à jour par Nextag à son entière discrétion.

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  17. INDEMNISATION. Vous acceptez d´indemniser et de garantir Nextag, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, salariés et prestataires de service contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d´avocat, faite par un tiers en raison de votre utilisation du Service, d´un manquement au présent Contrat par vous ou d´une contrefaçon par vous-même ou un autre utilisateur du Service utilisant votre ordinateur, d´un droit de propriété intellectuelle ou autre d´une personne, physique ou morale. Bien que cela soit interdit, certaines personnes peuvent fournir des informations injurieuses, fausses, préjudiciables ou trompeuses. Nextag et ses prestataires de service ne sont pas responsables de ce contenu ni de ces actions.
  18. EXCLUSION DE RESPONSABILITE. VOUS LIBEREZ PAR LES PRESENTES Nextag ET SES PRESTATAIRES DE SERVICE ET CHACUN DE LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIES, FOURNISSEURS D´INFORMATION, PRESTATAIRES DE SERVICE, FOURNISSEURS, CONCEDANTS ET LICENCIES RESPECTIFS, ET TOUTE AUTRE PERSONNE ASSOCIEE OU LIEE A EUX, DES DROITS, RECLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, ACTIONS, PROCEDURES, RESPONSABILITES, OBLIGATIONS, FRAIS DE JUSTICE, COUTS ET DEBOURS DE TOUTE NATURE, QUELLE QUE SOIT LA MANIERE DONT ILS SURVIENNENT, QU´ILS SOIENT CONNUS OU NON, ACTUELS OU FUTURS, RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU LIES A CETTE UTILISATION.
  19. RESILIATION . En cas de manquement de votre part à une disposition du présent Contrat, vous ne pouvez plus utiliser le Service. A son entière discrétion, Nextag peut modifier, suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, le Service, en tout ou partie, à tout moment, pour toute raison, sans préavis et sans responsabilité à votre égard ou à l´égard d´un tiers. Si Nextag résilie le présent Contrat pour quelque raison que ce soit, celui-ci continue de s´appliquer et de vous être opposable concernant votre utilisation antérieure du Service, y compris le paiement de tous frais comptabilisés relatifs à l´utilisation du Service. A la résiliation, Nextag peut retirer du Site Web et supprimer et détruire définitivement tout Contenu du Membre que vous ou des tiers pourrez avoir affiché ou soumis, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l´égard d´un tiers.
  20. RESOLUTION DES LITIGES (clause d´arbitrage). En cas de litige, vous et Nextag acceptez de soumettre ledit litige à l´arbitrage. L´arbitrage se tiendra devant un arbitre de façon individuelle et non dans le cadre d´une class action collective. Vous renoncez à tout droit dont vous pouvez disposer concernant l´arbitrage d´un litige dans le cadre d´une class action. Vous pouvez choisir l´un des organismes d´arbitrage suivants et ses règles applicables : l´American Arbitration Association, 335 Madison Ave., Floor 10, New York, NY 10017-4605(www.adr.org), le National Arbitration Forum, Box 50191, Minneapolis, MN 55405-0191(www.arb-forum.com), ou JAMS, Two Embarcadero Center Suite 1100 San Francisco, CA 94111 (www.jamsadr.com). Vous pouvez obtenir une copie des règles de chaque organisme en le contactant.
  21. Les arbitres seront des avocats ou des juges à la retraite et seront choisis conformément aux règles applicables. Vous et Nextag devrez convenir d´un arbitre qui dirigera l´arbitrage. L´arbitre appliquera le droit applicable lorsqu´il rendra sa sentence. Dans toute procédure d´arbitrage, Nextag paiera les frais de dépôt, d´administration, de service et de gestion de l´affaire, ainsi que les frais liés au premier jour d´arbitrage, les autres frais étant à la charge de la partie à laquelle il ne sera pas fait droit. Nextag paiera les frais d´arbitrage supplémentaires dans la mesure où l´arbitre considère que Nextag le doit, afin de garantir l´opposabilité de la clause d´arbitrage. Chaque partie sera responsable des honoraires de ses propres avocats, experts et autres, sauf décision contraire de l´arbitre en vertu du droit applicable.

    La sentence arbitrale est définitive et engage toutes les parties. La Loi Fédérale sur l´Arbitrage (Federal Arbitration Act), et non les lois des états sur l´arbitrage, régit les procédures d´arbitrage en vertu de la présente Clause d´Arbitrage. Toute juridiction compétente peut exquaturer une sentence arbitrale. Si une partie de la présente Clause d´Arbitrage, en dehors de la renonciation à la class action, est réputée ou déclarée inopposable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront opposables.

    LE PRESENT CONTRAT PREVOIT QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET Nextag SERONT REGLES PAR VOIE D´ARBITRAGE ET NON PAR UN TRIBUNAL OU UN JURY. SI UN LITIGE FAIT L´OBJET D´UNE PROCEDURE D´ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ A VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN QUALITE DE REPRESENTANT COLLECTIF OU DE MEMBRE COLLECTIF A UNE ACTION COLLECTIVE QUE VOUS AURIEZ A L´ENCONTRE DE Nextag, Y COMPRIS LE DROIT A UNE ACTION COLLECTIVE EN ARBITRAGE OU AU REGROUPEMENT DE PROCEDURES D´ARBITRAGE INDIVIDUELLES. CELA COMPREND NOTAMMENT LA RENONCIATION A VOS DROITS DE VOUS ENGAGER DANS OU DE PARTICIPER A UNE ACTION COLLECTIVE TELLE QUE PREVUE PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION ANGLAIS

  22. NOTIFICATIONS. Sauf indication contraire, toutes notifications devront être envoyées par la poste à Nextag, Inc., à l´attention du Service Juridique, 800 Bridge Parkway, Suite 200, Redwood City, CA 94065, USA.
  23. DISPOSITIONS GENERALES. Le Contrat constitue l´intégralité de l´accord entre vous et Nextag et annule et remplace tous accords antérieurs concernant l´objet des présentes. Nextag peut régulièrement modifier les dispositions du présent Contrat (ci-après les « dispositions modifiées »). Si vous continuez d´utiliser le Service après l´entrée en vigueur des dispositions modifiées, vous êtes réputé avoir accepté d´être lié par les dispositions modifiées. Si vous n´acceptez pas les dispositions modifiées, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service entraîne : (a) votre reconnaissance du présent Contrat et de ses dispositions modifiées ; et (b) votre engagement à respecter et à être lié par le Contrat et ses dispositions modifiées. Sauf indication ci-dessous, vous devez adresser toutes notifications à Nextag par écrit, par courrier ou email à frsupport@nextag.com.
  24. Si vous pensez qu´un contenu affiché sur le Site Web contrefait vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d´un tiers, vous devez envoyer une notification (contenant les informations énumérées ci-dessous) à Nextag sans délai et par écrit à frsupport@nextag.comNextag peut changer d´adresse à tout moment en affichant un avis sur le Site Web : (a) la signature physique ou électronique d´une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d´un droit exclusif qui est prétendument contrefait ; (b) l´identification de l´oeuvre protégée par un droit d´auteur qui serait contrefaite ou, si plusieurs oeuvres protégées par un droit d´auteur sur un site en ligne unique font l´objet d´une seule notification, une liste représentative de ces oeuvres sur ce site ; (c) l´identification du document qui serait contrefaisant ou qui ferait l´objet d´une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l´accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le document ; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter ; (e) une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l´utilisation du document telle que décrite n´est pas autorisée par le titulaire du droit d´auteur, son mandataire ou la loi ; et (f) une déclaration, sous peine de faux témoignage, que les informations communiquées dans la notification sont exactes et que la partie se plaignant est autorisée à agir pour le compte du titulaire d´un droit exclusif prétendument contrefait. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit de Anglais (à l´exception des dispositions relatives aux conflits de lois). Si une disposition du Contrat est déclarée contraire à la loi, cette disposition sera interprétée, dans la mesure du possible, de manière à refléter l´intention des parties ; les autres dispositions resteront en vigueur. Si Nextag n´exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou une disposition du Contrat, cela ne serait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si Nextag reconnaît et accepte cette renonciation par écrit. Les titres des articles du Contrat ne sont utilisés qu´à des fins de commodité et n´ont aucune signification juridique ou contractuelle.

    Une version papier du présent Contrat et de toute notification au format électronique sera acceptable lors de toute procédure judiciaire ou administrative basée sur le présent Contrat ou liée à celui-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que celles qui s´appliquent aux autres documents et registres commerciaux créés et tenus à l´origine au format papier.
    VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE DU PRESENT CONTRAT POUR VOS REGISTRES.


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